ENOES
Formations Expertise Comptable et Audit

Conférence sur les lois de finances et l'actualité fiscale pour 2016 et 2017

Publié le 05 Jan 2017

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés fiscales pour 2016 et 2017 : Lois de finances & Actualité fiscale

Mercredi 1er février 2017 de 17h30 à 19h30 - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

 

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du CMS-Bureau Francis Lefebvre :

  • Chantal JORDAN
  • Amélie RETUREAU
  • Charles de CREVOISIER

 

Programme :

  • Fiscalité des entreprises
    • Régime des sociétés mères et filiales
    • Dispositif dit du "suramortissement"
    • Contribution de 3% sur les revenus distribués
    • Attributions d’actions gratuites
    • Contrôle fiscal
  • TVA
    • TVA dans les Autoliquidation de la TVA à l’importation
    • Actualité des sociétés holdings
    • Simplification des règles d’archivage des factures
    • Les nouveautés procédurales
  • Droits d’enregistrement
    • Loi de finances pour 2017 : ISF : clause anti abus visant l’interposition de sociétés holding à l’IS
    • Loi de finances rectificative pour 2016 : ISF : biens professionnels
    • Actualité jurisprudentielle : évaluation des titres non cotés

 

Demande d’homologation déposée auprès du comité scientifique de la CNCC


 

Pour tout renseignement : isabelle.franchitti@enoes.com, 01 45 62 44 11