ENOES
Formations Expertise Comptable et Audit

Conférence sur l'actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail pour 2017 et 2018

Publié le 09 mai 2017

 

Conférence à l'ENOES sur Les nouveautés sociales pour 2017 et 2018 : actualité jurisprudentielle en droit du travail

Mardi 04 juillet 2017 de 17h30 à 19h30 - La conférence sera suivie d'un cocktail

à l'ENOES, l'Ecole de l'Expertise Comptable et de l'Audit - 62 rue de miromesnil 75008 Paris

 

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet AUGUST & DEBOUZY :

  • Diane REBOURSIER
  • Marie-Hélène TABOUREAU

 

Programme :

Accueil / Introduction

Actualité législative

Retour sur la Loi Travail : Mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

Focus sur le nouveau suivi médical

Focus sur la réforme de l’inaptitude

Autres mesures :

-       Entrée en vigueur du CPA ;

-       Usage et majoration des droits au CPF des salariés non qualifiés ;

-       Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice au 21 ème siècle :

·         Infractions routières ;

·         Discrimination ;

·         Actions de groupe en matière de discrimination

-       La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016;

-       Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017

-      Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d’indemnisation devant le bureau de jugement

 

Commentaires d’arrêts d’actualités jurisprudentielles 

Questions - réponses

Conclusion

 

Conférence en cours d'homologuation par le Comité Scientifique auprès de la CNCC

 

Pour tout renseignement : julie.pruvost@enoes.com, 01 45 62 44 11