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Support sur l'actualité sociale du 04 Juillet 2017

Publié le 05 juil 2017

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l'actualité sociale animée le mercredi 04 Juillet à l'ENOES par les avocats à la Cour, membres du Cabinet August Debouzy

  • Diane REBOURSIER
  • Marie-Hélène TABOUREAU

30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s'est suivie d’un cocktail.

Programme :

  • Actualités législatives
    - Retour sur la Loi Travail : mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2017
    - Loi du 18 novembre 2016 de modernisations de la justice au XXIème siècle
    - Loi sapin 2 du 9 décembre 2016
    - Loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017
    - Nouveau barème de conciliation et nouveau référentiel d'indemnisation devant le bureau de jugement
    - Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l'appel
    - Nouveautés relatives au bulletin de paie

 

  • Actualités jurisprudentielles
    - Contrat de travail - rémunération - Durée du travail
    - Santé et sécurité au travail
    - Rupture du contrat de travail
    - IRP et syndicat dans l'entreprise

 

 

 

 

Conférence sur l'actualité de droit social du 4 juillet 2017 à l'ENOES

 

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