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Supports de la conférence sur l'actualité fiscale du 01 février 2018

Publié le 02 fév 2018

Retrouvez en ligne le support de la conférence sur l'actualité fiscale animée le jeudi 1er février à l'ENOES par :

  • Chantal JORDAN - Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Amélie RETUREAU - Avocate à la Cour / CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Charles de CREVOISIER - Avocat Conseil en droit fiscal / Cabinet FIDAL

Plus de 30 experts-comptables étaient présents pour assister à cette conférence, qui s'est suivie d’un cocktail.

Programme :

  • Fiscalités des entreprises
    - Baisse du taux de l'IS
    - Transformation du CICE
    - Suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués
    - CVAE : nouveau mode de calcul
    - Restructuration : fusions transfrontalières et apports partiels d'actifs

 

  • TVA
    - Nouveautés des lois de finance (2018 et rectificative 2017)
    - Actualité jurisprudentielles (opérations immobilières, Groupements de moyens, Territorialité)
    - Régime définitif de la TVA au niveau européen
    - Certification des logiciels de caisse

 

  • Droits d'enregistrement
    - Lois de finance pour 2018 : Suppression de l'ISF et mise en place de l'IFI
    - Loi de finances rectificative pour 2017 : réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire - Cartes grises - Patrim
    - Actualité jurisprudentielle
     

 

 

 

 

Conférence sur l'actualité fiscale du 1er février 2018 à l'ENOES

 

Suivez les liens ci-dessous pour télécharger les supports au format PDF

- Support de Chantal JORDAN et Amélie RETUREAU - CMS-BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Support de Charles de CREVOISIER - Cabinet FIDAL

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