Conférence ENOES sur l’actualité fiscale

Conférence ENOES sur les nouveautés fiscales 2018 et 2019 : lois de finances et actualité fiscale – Mardi 5 Février 2019 de 17h30 à 19h30

La conférence sera suivie d’un cocktail à l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit – 62 rue de miromesnil 75008 Paris

Les intervenants sont avocats à la Cour, et font partie du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats :

Et du Cabinet FIDAL :

Accueil / IntroductionI. Fiscalité des entreprises

Régime de l’intégration fiscale- Apport partiel d’actif- Déduction des charges financières
Produits de la propriété industrielle
Sur-amortissement
Mécénat
Abus de droit : clause anti-abus générale et extension de la procédure

II. TVA

III. Droits d’enregistrement

Lois de finances pour 2019
Assouplissement du pacte Dutreil, suppression des taxes visant les actes relatifs à la vie des sociétés
Actualité jurisprudentielle
Cession d’usufruit viager entre SCI, liquidation de société : assiette du droit de partage

Questions – réponses

Conclusion

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